Catastrophe naturelle, assurances… Quelles indemnisations à venir pour les victimes ?

«Toutes les compagnies d’assurances se sont mises d’accord. » Ce lundi matin, le ministre de l’Economie, Roland Lescure, a annoncé que l’ensemble des assureurs français vont prendre en charge les frais de relogement, jusqu’à trois semaines, des quelque 220.000 personnes évacuées à cause notamment de l’incendie qui a embrasé les pourtours du bassin d’Arcachon.

Un premier soulagement pour les habitants de la région, qui a vu 42.000 hectares et 240 habitations partir en fumée. Alors que le feu est « stabilisé » (mais « pas fixé »), se pose déjà la question des dédommagements auxquels vont avoir droit les victimes qui, pour certaines, ont tout perdu.

Pourquoi les incendies ne sont pas classés « catastrophes naturelles » et qu’est-ce que ça change ?

Selon la loi du 13 juillet 1982, une catastrophe naturelle désigne des dommages matériels causés directement par un phénomène naturel d’intensité anormale (inondation, sécheresse, glissement de terrain, séisme, avalanche…). Pour que cet état soit officiellement constaté, il faut qu’un arrêté interministériel soit publié au Journal officiel. Cette reconnaissance déclenche alors un régime spécifique d’indemnisation obligatoire pour les victimes, avec des règles particulières de prise en charge, de franchise et de délais de déclaration.

Malheureusement pour les sinistrés, les incendies, comme la grêle ou la neige, ne sont pas reconnus comme catastrophe naturelle dans la très grande majorité des cas en raison de leur origine, le plus souvent humaine, volontaire ou accidentelle. Même s’ils sont aggravés par la sécheresse et la chaleur.

Les feux qui frappent la France actuellement relèvent d’abord du régime classique des assurances incendie (habitations, entreprises, collectivités).

Quelle protection et que doivent faire les victimes ?

Selon France Assureurs, organisation qui rassemble l’ensemble des entreprises d’assurance en France, pour être indemnisé après l’incendie de son logement, il faut avoir souscrit un contrat comportant une garantie couvrant ce risque. C’est le cas pour 100 % des contrats multirisques habitation. Cette garantie ne concerne en revanche que le bien immobilier. Pour les éléments extérieurs, il faut avoir souscrit une option « jardin » ou équipements extérieurs.

« Dès lors que tout danger pour les personnes est écarté », les assureurs conseillent de prendre des photos des dégâts et de tous les objets encore reconnaissables, en prenant soin de conserver les biens endommagés en l’état.

Ensuite – lorsque c’est encore possible –, il est nécessaire de regrouper tous les éléments de facturation des biens endommagés, qu’il s’agisse des objets mais aussi du logement (les travaux notamment). Si beaucoup de factures papier ont probablement disparu, il est conseillé d’éplucher ses mails et différents comptes chez les vendeurs pour retrouver des exemplaires numériques.

En parallèle de ces démarches, les sinistrés doivent contacter rapidement leur assureur par tous les moyens possibles (téléphone, email, espace client, SMS…). S’ils ont d’ordinaire cinq jours pour prendre contact avec leur assureur, les sinistrés disposent cette fois, on l’a dit, d’un délai rallongé jusqu’au 31 août pour transmettre leur déclaration.

Plusieurs éléments doivent être joints à la demande envoyée à l’assureur, dont la description du sinistre et des dommages, l’état estimatif des biens détruits ou détériorés, ou des dégâts causés à un tiers.

Comment estime-t-on la valeur d’un bien ?

Pour l’immobilier, un expert mandaté par l’assurance se rend sur place et estime le coût de remise en état ou de reconstruction du logement. Ensuite, sur la base des prix du marché, il applique une vétusté selon l’état et l’âge des éléments.

Avec les éléments apportés par l’assuré (factures et photos) et après visite sur place d’un expert mandaté par l’assurance, la méthode de calcul de la valeur des biens diffère. Lorsque le contrat prévoit une clause « valeur à neuf », l’assureur indemnise d’abord « vétusté déduite », puis verse le complément une fois les travaux réalisés et justifiés.

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Pour les biens matériels, il en est de même. L’assureur part de la valeur de remplacement à neuf (prix pour racheter un bien équivalent au jour du sinistre) et applique un taux de vétusté pour obtenir la valeur d’usage. L’assuré doit donc prouver l’existence et la valeur des biens (factures, garanties, photos, inventaire, éventuellement constat d’huissier).

Attention : l’indemnisation ne correspond pas nécessairement à l’intégralité des pertes subies. Beaucoup d’assurés sous-estiment la valeur de leurs biens au moment de la souscription de leur contrat pour payer moins cher leur assurance.