Affaire Ducler : des magistrats accusés d’escroquerie, une audience repoussée à 2027, l’avocat dénonce une « impunité organisée » au sein de la justice

Le feuilleton judiciaire des sociétés gersoises Ducler a connu un nouveau rebondissement le 11 juin dernier devant le tribunal correctionnel de Cahors. L’audience était attendue pour évoquer le fond du dossier.

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Pour rappel, des faits d’escroquerie en bande organisée sont reprochés à cinq prévenus, dont l’ancien procureur de la République du Lot, Alexandre Rossi. Mais sans grosse surprise, les débats n’ont pas eu lieu. Les personnes citées à comparaître ne sont pas inconnues du prétoire lotois. L’exigence d’impartialité qui s’impose à la juridiction pouvait dès lors être remise en cause.

Affaire dépaysée, audience repoussée à 2027

L’affaire est désormais renvoyée au 22 avril 2027, dans l’attente d’une décision de la Cour de cassation sur la demande de dépaysement.

Le groupe Ducler, spécialisé dans le terrassement et implanté dans le Gers, est placé en redressement judiciaire depuis… quarante ans. En septembre 2023, ses procédures ont été converties en liquidation judiciaire à l’initiative de celui qui était alors procureur du Lot. Mais la cour d’appel d’Agen a annulé ce jugement en novembre 2024, estimant qu’il résultait d’un excès de pouvoir.

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C’est dans ce contexte que les sociétés Ducler ont décidé de poursuivre cinq personnes pour escroquerie en bande organisée : Alexandre Rossi, deux anciens présidents du tribunal de commerce de Cahors, un mandataire judiciaire et son avocat.

« L’impunité organisée des magistrats »

Le conseil des Ducler, M^e Thierry Lacamp, avocat à la cour à Paris, ne cache pas son indignation face à ce report. Il dénonce les conditions dans lesquelles la demande de dépaysement a été formulée : oralement, à l’audience, sans laisser aux parties civiles la possibilité de présenter leurs arguments par écrit. Pour lui, il s’agit ni plus ni moins que d’une violation du principe du contradictoire.

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Ce dernier, en droit, prévoit que tout élément produit en justice doit avoir été communiqué à l’avance à l’adversaire. Il garantit, entre autres, à chacune des parties le droit de consulter les dossiers qui les concernent et de préparer ainsi leur défense avec leur avocat.

Me Lacamp pointe également la durée du dossier comme le symptôme d’une justice défaillante dans une actualité durant laquelle l’institution est dos au mur.

Et il ne mâche pas ses mots. Pour lui, le dossier Ducler « est devenu le procès du corporatisme judiciaire, c’est-à-dire de l’impunité organisée des magistrats », entretenue par « l’esprit de corps des magistrats soucieux de cacher leurs manquements professionnels ».

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Il va plus loin, mettant en cause la responsabilité personnelle du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, qui a nommé Alexandre Rossi inspecteur des mandataires judiciaires par arrêté du 25 juillet 2025, soit après que la citation lui a été transmise.

En procédant à cette nomination, estime Me Lacamp, le ministre « a envoyé un message fort aux magistrats du parquet », leur confirmant « son soutien quelles que soient les fautes qui leur seraient reprochées ». Une décision qu’il qualifie de « faute morale inexcusable ».

Reste à savoir quel tribunal prendra le relais pour juger l’affaire. Le dossier Ducler s’annonce encore très long…