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« Une injustice »… Des médecins étrangers sommés de rembourser des milliers d’euros, des députés volent à leur rescousse

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«C’est une injustice : on nous a demandé de travailler, on s’était projetés, on a commencé à louer des logements en fonction de ce salaire, et là on se sent bafoués, trahis. » Ahmed, anesthésiste de 36 ans originaire d’Algérie arrivé en France en 2020, digère mal la nouvelle. Avec une cinquantaine d’autres médecins, il est sommé par son employeur, le Grand hôpital d’Est francilien (Ghef) en Seine-et-Marne, de rembourser des dizaines de milliers d’euros de primes, pourtant prévues dans son contrat. Une situation qu’il conteste et pour laquelle huit parlementaires se sont mobilisés, scandalisés par une situation qu’ils et elles qualifient d’ « ubuesque », d’après un courrier adressé au ministre de la Santé et révélé par 20 Minutes.

Le Ghef avait mis en place une prime constituant plus de la moitié du salaire pour attirer des praticiens associés diplômés hors Union européenne (Padhue), dans un contexte de pénurie de professionnels dans le département et dans tout l’Hexagone. Mais la mesure était manifestement illégale, car les médecins étrangers sont considérés, jusqu’à ce qu’ils décrochent une équivalence via un concours, comme des stagiaires, payés autour de 1.500 euros bruts. Au lieu de reconnaître son erreur, le Ghef a demandé aux médecins de passer à la caisse. Parmi ces derniers, certains doivent rembourser jusqu’à 100.000 euros. L’hôpital compte récupérer pas loin de 2,7 millions d’euros.

Une forme « d’escroquerie » de l’Etat français ?

Les médecins concernés n’ont pas encore remboursé les sommes demandées et ont déposé des recours devant le tribunal administratif. « Qui pourra travailler demain dans le secteur public si l’employeur peut vous demander du jour au lendemain de rembourser des primes qui étaient dans le contrat ? Il y a un vrai coût social à faire ce genre de choses, vous démotivez les gens qui travaillent pour vous, vous perdez leur confiance… », tempête Delphine Krzisch, avocate de huit plaignants.

D’autant que, selon plusieurs praticiens, cette pratique serait courante. « Il y a plein d’hôpitaux en France qui l’ont fait », a expliqué sur France Info Mathias Wargon, urgentiste à l’hôpital Delafontaine de Saint-Denis. Il dénonce « l’impréparation de l’Etat français » et une forme d’ « escroquerie », puisque ces médecins employés et payés comme des stagiaires occupent en réalité selon lui la plupart du temps des postes de seniors.

« Précarisation extrême »

L’affaire est remontée jusqu’à plusieurs parlementaires de Seine-et-Marne, qui ont écrit au ministre délégué à la Santé et à l’Accès aux soins, Yannick Neuder et au Grand hôpital d’Est francilien (Ghef). « Les sommes demandées sont supérieures à leur rémunération annuelle. Il en résulte une précarisation extrême de ces professionnels, déjà éprouvés par des conditions de travail difficiles », constate ce courrier consulté par 20 Minutes et signé notamment par le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, le député LFI Arnaud Bonnet, la sénatrice PCF Marianne Margaté ou la députée LFI Ersilia Soudais. Ils et elles estiment que la démarche du Ghef est « hautement contestable » sur le plan juridique, ce type de versement fautif constituant selon eux, d’après la jurisprudence, une faute de l’administration et non des médecins concernés. « Il conviendrait de mettre un terme à ces demandes de remboursement particulièrement préjudiciables », conclut ce courrier.

L’hôpital, quant à lui, rejette la faute sur l’ancien directeur, estimant dans une FAQ envoyée aux praticiens concernés que la bonne foi des médecins n’est pas en cause et qu’il pourrait être demandé à l’ancien responsable « de rembourser la somme personnellement ». En attendant, « il doit être demandé » aux personnels « de régulariser la situation », estime l’organisation, citant une disposition du Code général de la fonction publique. « En ne demandant pas le remboursement, le directeur se mettrait en faute », argumente l’hôpital.

Quoi qu’il advienne, pour la plupart des praticiens, le mal est fait. Ahmed n’envisage pas de rester dans cet hôpital une fois son contrat terminé. Le Ghef risque de voir une bonne partie de son personnel prendre la poudre d’escampette.

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2025-07-30 09:19:56

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