Un jour, un mois, un an… Combien de temps l’ancien président restera-t-il en prison ?

C’est une première au sein de l’union européenne. Un chef d’Etat va aller derrière les barreaux. Condamné le 25 septembre dernier à cinq ans de prison ferme avec exécution provisoire dans le dossier libyen, Nicolas Sarkozy a été convoqué ce lundi par le parquet national financier au tribunal de Paris. Un mandat de dépôt à effet différé ayant été prononcé à l’audience, l’ancien président de la République n’a appris qu’aujourd’hui la date et le lieu de son incarcération qui doit intervenir dans un délai théorique de quatre mois à compter de ce jour. Ni les avocats du prévenu, qui est reparti de l’enceinte judiciaire vers 14h30 sans faire de déclaration, ni le PNF n’ont souhaité en communiquer les détails.

Mais selon l’AFP, c’est à la maison d’arrêt de la Santé qu’il sera placé dès le 21 octobre. Dès son entrée en prison, les avocats de Nicolas Sarkozy pourront déposer une demande de mise en liberté devant la cour d’appel. « Elle doit être statuée par la cour d’appel dans un délai de deux mois », explique à 20 Minutes Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l’USM (Union Syndicale des Magistrat).

En cas de rejet, l’ex-président pourra déposer de nouvelles demandes. « Il peut rester en détention jusqu’à son procès en appel si la cour d’appel décide de ne pas faire droit à ses demandes », ajoute le syndicaliste. Sa demande sera examinée par la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Paris. Une audience qui se tiendra à huis clos. « La règle, c’est que les personnes détenues comparaissent menottées, entre deux policiers ou deux gendarmes ou deux agents pénitentiaires. On leur retire les menottes à la barre », détaille Aurélien Martini.

Un procès en appel d’ici six mois… ou plus

Si la cour d’appel accède à sa demande, Nicolas Sarkozy sera libéré le jour même. « Il devra néanmoins retourner à l’établissement pénitentiaire pour récupérer ses affaires et faire les formalités de levée d’écrou », signale Aurélien Martini. Dans le cas contraire, il devra attendre dans sa cellule la tenue du procès en appel qui se tiendra au cours des prochains mois devant la cour d’appel de Paris.

Les sept prévenus condamnés dans le procès libyen ont fait appel, tout comme le PNF. Selon la loi, le procès doit se dérouler dans un délai de six mois après son incarcération. Un délai qui peut être « exceptionnellement » renouvelé à deux reprises, selon le secrétaire général adjoint de l’USM. « Si le prévenu n’a pas comparu devant la cour d’appel avant l’expiration des délais prévus au présent article, il est remis immédiatement en liberté s’il n’est pas détenu pour une autre cause », indique l’article 509-1 du code de procédure pénal.

Un autre rendez-vous judiciaire

Entre-temps, un autre rendez-vous s’est glissé dans l’agenda judiciaire de l’ancien chef d’Etat. La Cour de cassation se prononcera le 26 novembre prochain sur son pourvoi contre sa condamnation dans l’affaire Bygmalion. « Même s’il est incarcéré, il pourra demander à être extrait pour être présent à l’audience », souffle une magistrate sous couvert d’anonymat à 20 Minutes.

Nicolas Sarkozy a, en effet, été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Une peine actuellement suspendue par le pourvoi en cassation.

Si la Cour de cassation rejette ce pourvoi, comme l’a préconisé l’avocate générale à l’audience, l’affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy, après celle de l’affaire des écoutes. « Il faudra qu’il attende de sortir de prison pour que la peine sous bracelet soit mise à exécution. A moins qu’on décide que cette peine ne peut plus être exécutée sous bracelet si les conditions ne sont plus réunies. Elle pourrait alors être exécutée sous forme d’incarcération, mais c’est peu probable », indique cette magistrate.

Si, au contraire, elle reconnaissait le bien-fondé de sa requête, la Cour de cassation, qui juge le seul respect du droit et non le fond des dossiers, pourrait ordonner un nouveau procès dans cette affaire Bygmalion.