Sarkozy, Fillon… Quels sont les critères de suspension ou de retrait de la Légion d’honneur ?

Dix ans. C’est la durée pendant laquelle l’ancien Premier ministre François Fillon est suspendu de la Légion d’honneur. Une annonce publiée par décret au Journal officiel jeudi, plus d’un an après sa condamnation dans le dossier des emplois fictifs de son épouse, Penelope Fillon. Une décision rare, mais possible, dans certains cas.

Selon le Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite, les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an sont exclues de l’ordre. « Toute condamnation à une peine d’emprisonnement emporte, pendant l’exécution de cette peine, la suspension des droits et prérogatives ainsi que du traitement attachés à la qualité de membre de l’ordre », est-il indiqué.

« Actes contraires à l’honneur »

Cette annulation s’applique aussi pour les personnes condamnées à une peine correctionnelle ou « après avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France », précise le site du gouvernement. Le Code de la Légion d’honneur rappelle également que « toute personne qui a perdu la qualité de Français peut être exclue de l’ordre ».

Cette décision d’exclusion ou de suspension est prononcée par décret du Président de la République : « Le grand chancelier informe le conseil de l’Ordre de la Légion d’honneur par arrêté », précise le gouvernement. L’exclusion de l’ordre et la suspension des droits et privilèges d’un membre entraînent le retrait définitif de droit de porter « les insignes de toute décoration » associée à la Grande chancellerie.

En France, cette décision est rarissime. Avant François Fillon, la Légion d’honneur avait été retirée à Philippe Pétain le 15 août 1945 à la suite de sa condamnation pour haute trahison et intelligence avec l’ennemi. Plus récemment, en juin 2025, c’est l’ancien président Nicolas Sarkozy qui a lui aussi été exclu de la Légion d’honneur après sa condamnation pour corruption dans l’affaire des écoutes. La sanction avait été jugée « infamante » par son avocat.