Élevage, eau, pesticides : que contient le projet de loi d’urgence agricole qui arrive en débat à l’Assemblée nationale

Stockage d’eau, élevage, pesticides, loup, souveraineté alimentaire… De longs débats s’annoncent à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen du projet de loi d’urgence agricole. 23 mesures qui sont la réponse du gouvernement à la crise agricole de l’hiver dernier dominée par la gestion sanitaire face à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), alors que les décrets de la loi d’orientation agricole et de la loi Duplomb n’ont pas tous été publiés.

La ministre de l’Agriculture appelle les parlementaires à ne pas faire « d’obstruction » pour empêcher l’examen du texte, ce qui serait vécu « comme une insulte par les agriculteurs ». Environ 2 200 amendements ont été déposés. Annie Genevard défend dans Le Figaro « une loi de réconciliation » entre « urgence écologique » et « urgence de produire ».

Face à l’opposition de la gauche à de nombreuses mesures, vues comme des atteintes au droit de l’environnement, et à la pression du Rassemblement national qui juge le texte insuffisant, faire adopter ce projet de loi d’urgence agricole serait une « grande victoire », concède un cadre macroniste à l’Assemblée nationale. « Le RN et l’extrême gauche vont faire de ce texte une tribune », anticipe un député de droite.

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La délicate question des pesticides

La question des pesticides pourrait notamment à nouveau enflammer l’hémicycle. Des députés ne manqueront pas de noter l’absent du texte : l’acétamipride, insecticide interdit en France et dont la réintroduction avait été censurée par le Conseil constitutionnel l’été dernier.

Sur TF1 ce mardi matin, Annie Genevard a de nouveau souligné mardi l’absence « de réintroduction de produits phytosanitaires » dans ce texte. « Il y a un autre véhicule législatif, celui-là d’initiative parlementaire, qui va vivre sa vie de son côté. Les deux démarches sont différentes et parallèles », a-t-elle dit. Il se pourrait toutefois que la mesure soit ajoutée lors de l’étape au Sénat, le sénateur Laurent Duplomb ayant confirmé dans le JDD son intention d’y veiller.

? Loi d’urgence agricole : « Nous avons été très clairs, il n’y aura pas de réintroduction de produits phytosanitaires », annonce la ministre de l’Agriculture @AnnieGenevard pic.twitter.com/gX33AjMEAU

— TF1Info (@TF1Info) May 19, 2026

Pour l’instant, concernant les pesticides, le projet de loi entend lutter contre la concurrence déloyale en permettant au gouvernement d’empêcher l’importation de denrées comportant des résidus de pesticides interdits dans l’Union européenne.

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Les stockages d’eau en question

La gauche dénonce une disposition visant à développer l’élevage intensif, à l’unisson du collectif Nourrir, qui regroupe une cinquantaine d’organisations (Greenpeace, WWF…) et selon qui le gouvernement veut favoriser « l’industrialisation de l’élevage » et « l’accaparement de l’eau ».

Sur ce volet central de l’eau, le texte supprime l’obligation de réunion publique pour l’autorisation environnementale de projets de stockage d’eau afin de faciliter leur mise en œuvre. La FNSEA et la Coordination rurale estiment que trop de projets sont immobilisés actuellement.

« Le texte va devenir un théâtre autour des mégabassines et de l’acétamipride », estime un élu PS. En commission, les socialistes se sont abstenus sur le projet de loi, estimant avoir obtenu des « avancées » que ce soit sur l’eau ou la justice économique, a affirmé le député Dominique Potier. « Nous restons disponibles pour construire un bon texte », a-t-il ajouté.

Quels revenus des agriculteurs

Un autre volet important concerne les revenus des agriculteurs pour renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels. C’est le seul aspect dont la Confédération paysanne, syndicat marqué à gauche, s’est félicitée. Des amendements ont été adoptés en commission pour renforcer les sanctions et obligations de la grande distribution lorsqu’elle réduit ses commandes pour faire pression dans les négociations commerciales.

Les grands distributeurs ont écrit aux députés pour dire leur mécontentement selon LSA, le texte « rigidifiant » selon eux le système « au profit de quelques multinationales ».

Le texte comporte aussi un volet pénal : il prévoit une circonstance aggravante pour les vols au sein d’exploitations agricoles (carburant, matériel agricole…).