Après la censure partielle du Conseil constitutionnel, Macron annonce sa promulgation

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, publiée ce mardi au Journal officiel, après la décision du Conseil constitutionnel de supprimer la mesure réintroduisant l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Les juges avaient estimé que, « faute d’encadrement suffisant », cette dérogation contrevenait au « cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement ».

Cette disposition visait à autoriser de nouveau l’usage de cet insecticide, interdit dans l’Union européenne, pour certains producteurs de betteraves et de noisettes confrontés à des ravageurs. Mais pour le Conseil constitutionnel, les néonicotinoïdes « ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux » et « induisent des risques pour la santé humaine ».

La plupart des dispositions du texte ont été validées

Si la mesure phare a été censurée, plusieurs dispositions du texte ont été validées le 7 août. Les « Sages » ont donné leur feu vert à l’assouplissement des règles administratives pour les plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau destinés à l’agriculture, sous réserve qu’ils ne permettent pas de puiser dans des nappes inertielles, qui se remplissent très lentement. Ces projets devront aussi pouvoir être contestés en justice.

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Autre volet validé : les simplifications pour agrandir ou construire des bâtiments d’élevage de porcs ou de volailles, une mesure attendue par une partie des agriculteurs. La loi Duplomb, portée par le gouvernement et adoptée avec le soutien des députés macronistes, LR et d’extrême droite, a déclenché un mouvement de contestation inédit. Une pétition en ligne pour son abrogation a recueilli plus de 2,1 millions de signatures, mobilisant aussi bien des citoyens que des scientifiques inquiets pour la biodiversité et la santé publique.