Une présidentielle anticipée, ça se passerait comment ?

L’ancien Premier ministre Edouard Philippe (Horizons) a proposé, ce mardi, à Emmanuel Macron de nommer un Premier ministre en charge de faire adopter un budget, puis de démissionner et d’organiser une « élection présidentielle anticipée ». « C’est-à-dire qu’il part immédiatement après que le budget a été adopté », explique-t-il sur RTL.

Cet appel du maire du Havre fait écho aux nombreuses voix des citoyens questionnés par 20 Minutes, lundi, quelques heures après l’annonce de la démission de Sébastien Lecornu. Il s’ajoute à la demande de destitution du Président de la République, portée par LFI et réclamée par 101 députés.

Deux précédents en 1969 et 1974

Démission, destitution ou empêchement définitif : la Constitution de la Ve République envisage l’hypothèse d’une vacance définitive de la présidence. Le cas s’est d’ailleurs déjà produit à deux reprises. Le 28 avril 1969, après l’échec d’un référendum, le général de Gaulle avait démissionné. Et le 2 avril 1974, c’est la mort de Georges Pompidou qui avait entraîné l’empêchement définitif.

Jamais un président n’a en revanche été destitué. La procédure est complexe : elle ne peut être prononcée que par les deux tiers des parlementaires (sénateurs et députés confondus) et uniquement en cas de « manquement de Président de la République à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat ».

Gérard Larcher président de la République par intérim ?

Mais qu’il s’agisse de démission, de destitution ou d’empêchement définitif, la procédure, ensuite, est la même. En cas de vacance de la présidence ou d’empêchement, les fonctions du président de la République sont provisoirement exercées par le président du Sénat. Et si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ces fonctions, par le Gouvernement. Si Emmanuel Macron démissionnait, c’est donc Gérard Larcher (LR) qui occuperait la fonction de façon transitoire, comme Alain Poher l’a fait à deux reprises avant lui (en 1969 et 1974).

Ce président par intérim a des pouvoirs limités. Il ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale, organiser de référendum ou réviser la Constitution.

L’élection du nouveau président aura ensuite lieu entre vingt et trente-cinq jours après l’ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l’empêchement. Le nouveau président est alors élu pour cinq ans et non pas pour terminer le mandat non achevé de son prédécesseur.

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Par ailleurs, même en cas d’élection présidentielle anticipée, Emmanuel Macron ne pourra pas se représenter. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le nombre de mandats successifs est limité à deux. Et une question de 2022 du sénateur Jean-Louis Masson a permis de lever une interrogation : l’interdiction d’un troisième mandat consécutif est également valable en cas d’élection présidentielle anticipée. Si le cœur lui en dit, Emmanuel Macron a donc le droit de briguer un troisième mandat… mais ce ne sera pas le prochain (que l’élection soit anticipée, ou pas).