Passoires thermiques, fiscalité… L’essentiel de la future loi Logement du gouvernement

Face à un enjeu qui ne « peut pas attendre », le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé jeudi, depuis Marseille, un projet de loi sur le logement, comprenant des mesures de simplification, de décentralisation et d’allègement des contraintes qui pèsent sur les passoires énergétiques.

Ce texte devrait être soumis aux parlementaires en première lecture « à l’été », a précisé le chef de l’exécutif. Que faut-il en retenir ?

Le premier article du projet de loi lance une « troisième génération » de renouvellement urbain pour « la période 2030-2040 », a indiqué Sébastien Lecornu.

Ce programme « a vocation à s’intéresser à toutes les problématiques urbaines et sociales » dans les quartiers prioritaires de la ville, les grands ensembles, les villes moyennes et les outre-mer, a complété le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun.

Patrice Vergriete, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, s’est réjoui d’une « bonne nouvelle pour les habitants des quartiers populaires ». L’Union sociale pour l’habitat (USH) a aussi applaudi l’« impulsion forte » donnée « à la poursuite d’une politique publique indispensable ».

• Les passoires énergétiques

Pour éviter d’accentuer le manque de logements sur le marché locatif, le gouvernement entend permettre de relouer les habitations considérées comme des passoires énergétiques. La condition : que le propriétaire s’engage à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans un délai de trois ans (pour les maisons individuelles) ou cinq ans (appartements en copropriété).

La mesure devrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché locatif « 650.000 à 700.000 logements » d’ici 2028, selon Vincent Jeanbrun.

• Une fiscalité incitative

Pour soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux, le gouvernement propose de créer un dispositif permettant d’augmenter les loyers pour les nouveaux locataires, en compensation d’économies d’énergie.

Le dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif serait par ailleurs élargi aux maisons individuelles anciennes, mais n’inclut pas les maisons neuves comme demandé par la Fédération française du bâtiment. Ces avantages fiscaux sont conditionnés à la réalisation de travaux en cas d’achat d’un logement ancien. Dans le nouveau texte du gouvernement, le montant des travaux est abaissé de 30 à 20 % du montant de l’acquisition, avec une étiquette énergétique minimum de D.

Le ministre du Logement veut permettre aux collectivités « de gérer au plus près du terrain les aides à la pierre, c’est-à-dire les aides à la production de logements sociaux, ainsi que les aides à la transition énergétique, notamment MaPrimeRénov’ ».

Le gouvernement souhaite aussi donner plus de pouvoir aux maires en matière d’attribution de logements sociaux, en leur octroyant, entre autres un droit, de veto.