#Municipales #votre #commune #navait #aucun #candidat #aux #élections #vous #explique #qui #passe
Tic-tac, tic-tac… Les candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 devaient absolument déposer leur liste avant ce jeudi 26 février 18 heures. Mais que se passe-t-il si aucune liste n’est déposée dans une commune ? Le code électoral a tout prévu !
Sans liste déposée en préfecture (dans les communes de 1000 habitants et plus) ou sans candidat (dans les communes de moins de 1000 habitants), il n’y a tout simplement personne à élire. Le premier tour est donc impossible à organiser.
Le préfet nomme donc dans un délai de 8 jours suivant le premier tour, et ce pour trois mois, une délégation spéciale de trois membres pour les communes de moins de 35 000 habitants et sept membres pour les villes qui ont davantage de résidents (art. L2121-35 du CGCT). Elle se compose de membres considérés comme neutres, comme des fonctionnaires retraités ou en activité de service. Par ailleurs, ils n’ont pas forcément de liens avec la commune et n’ont pas à en justifier.
Une solution provisoire
Elle remplace provisoirement le conseil municipal. Elle gère les affaires courantes, assure les services publics locaux (comme l’état civil), et prépare l’organisation de nouvelles élections. Mais elle ne peut en aucun cas prendre de décisions politiques majeures (telles que l’adoption d’un budget, engager des investissements, etc.)
S’il n’y a toujours aucun candidat au bout des trois mois, le processus est prolongé de trois mois supplémentaires, le temps d’organiser de nouvelles élections. En cas d’absence répétée, la question d’une fusion avec une autre commune peut être examinée.
Pour éviter ce scénario catastrophe, des mesures ont été prises pour pallier le problème : dans les villages de moins de 1000 habitants, il est possible de présenter des listes incomplètes (jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges à pourvoir).
Photo d’illustration Stéphane Pillaud
Des candidats « forains » pour compléter le conseil municipal
Il est également possible de présenter des candidats « forains », qui résident dans une autre commune mais qui sont éligibles parce qu’ils y votent encore, faute d’avoir effectué les démarches nécessaires, ou bien des personnes qui ont une maison secondaire dans la commune.
Cette disposition est pratique dans le cas des très petites communes qui ont moins de 10 habitants, comme Rochefourchat dans la Drôme, la plus petite commune de France (1 habitant).
Pour ces 20 communes, le code général des collectivités territoriales prévoyant que le nombre de conseillers à élire est au minimum de sept, il est donc possible que le conseil municipal élu soit incomplet ou bien complété de « conseillers forains ».
À l’issue des deux tours des dernières élections municipales de 2020, 22 communes de 500 habitants et plus ne disposaient pas d’un conseil municipal complet.
La fusion comme solution ?
Et si la fusion avec une commune voisine était la solution en cas d’absence prolongée de liste déposée aux municipales ? C’est en effet une possibilité mais impossible à appliquer car pour que deux communes fusionnent, il faut obligatoirement un conseil municipal dans chaque commune pour en décider.
Mais une proposition de loi adoptée par le Sénat le 5 février 2026 ouvre la possibilité pour les préfectures de créer une commune nouvelle, après trois scrutins infructueux. Le tout serait alors soumis au vote des habitants concernés. Mais ce texte ne sera pas présenté à l’Assemblée nationale avant l’issue des élections municipales.
2026-02-26 17:01:00
