Les droits de douane décidés par Donald Trump jugés en grande partie illégaux par une cour d’appel fédérale

Une cour d’appel fédérale américaine a statué, vendredi 29 août, qu’une grande partie des droits de douane imposés par les Etats-Unis à la majeure partie des pays de la planète étaient inconstitutionnels.

Selon la cour, qui confirme une décision de première instance rendue en mai par un tribunal commercial, le président américain, Donald Trump, n’était pas légalement autorisé à déclarer l’état d’urgence nationale pour imposer des surtaxes à l’importation dans son pays.

L’affaire concerne les droits de douane qui ne frappent pas des secteurs spécifiques, une éventualité redoutée par le président républicain, qui peut encore saisir la Cour suprême pour les maintenir en place, l’application du jugement étant suspendue jusqu’au 14 octobre.