Les députés approuvent des peines de prison pour les organisateurs et les participants

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi, en séance un amendement du gouvernement rétablissant la création de nouveaux délits visant les free parties, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi « Ripost ». Le texte a été approuvé par 142 voix contre 80, après avoir été supprimé en commission. Le gouvernement prévoit désormais de sanctionner non seulement les organisateurs, mais aussi les participants à ces rassemblements musicaux non déclarés.

Le projet de loi prévoit que le fait de « contribuer, de manière directe ou indirecte, à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement » d’une free party puisse être puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende. Cette formulation, issue des travaux en commission, élargit la notion d’organisation. Des peines complémentaires sont également prévues, notamment la confiscation du matériel utilisé ou la suspension du permis de conduire.

Les participants également sanctionnés

La participation à une free party pourrait, elle, être sanctionnée de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende, ou d’une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros. Le gouvernement souhaite également abaisser de 500 à 250 personnes le seuil imposant une déclaration préalable pour ces rassemblements.

La mesure a suscité l’opposition de plusieurs groupes de gauche, qui dénoncent des sanctions jugées disproportionnées et regrettent l’absence de concertation avec les collectifs organisateurs de rave-parties. Plusieurs manifestations ont par ailleurs été organisées dans différentes villes de France pour protester contre ces dispositions. Les députés de gauche ont défendu plusieurs sous-amendements, dont un visant à protéger explicitement les associations engagées dans la réduction des risques.

Notre dossier les free parties

Au cours des débats, un seul sous-amendement a finalement été adopté. Présenté par le député Paul Molac (Liot), malgré un avis défavorable du gouvernement, il permet de déclarer un rassemblement festif musical par voie dématérialisée. Les discussions sur le projet de loi doivent se poursuivre jusqu’à vendredi ou samedi avant un vote solennel prévu mardi. Ce texte consacré à la sécurité du quotidien comprend également des mesures visant à lutter contre le protoxyde d’azote, les rodéos urbains sauvages et les violences en marge des événements sportifs.