La répression des fraudes épingle un tiers des entreprises d’articles d’occasion ou reconditionnés qu’elle a contrôlées

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé en 2024 plus de 300 établissements qui vendent des articles d’occasion ou reconditionnés, et en a épinglé un tiers, selon un communiqué publié mardi 21 octobre.

Deux enquêtes distinctes ont été menées, précise la DGCCRF. L’une portait sur les téléphones, ordinateurs et tablettes reconditionnés. « Sur plus de 50 établissements contrôlés, 30 % ont fait l’objet de suites correctives et répressives : 14 injonctions de mise en conformité et deux amendes administratives », ainsi qu’« une dizaine d’avertissements pour rappeler aux professionnels leurs obligations et ainsi les accompagner », détaille la direction, rattachée au ministère de l’économie.

En cause, des « manquements » dans « l’information du consommateur sur l’existence et les modalités de mise en œuvre de la garantie légale et sur l’état des produits reconditionnés », notamment l’état de la batterie, précise l’organisme ajoutant que « de nombreux produits indiquaient une garantie d’un an au lieu des deux ans prévus par la loi ». L’effacement des données a également été pointé du doigt, certains « appareils ayant subi un reformatage superficiel (…) plutôt qu’un effacement réel des données ».

La seconde enquête portait, elle, sur divers produits d’occasion : textiles, vélos, matériel de sport, outillage, jeux vidéo, électroménager. Dans ce cadre, près de 300 établissements ont été contrôlés – et, là aussi, un tiers des établissements contrôlés a reçu une injonction ou une amende administrative, « principalement pour des manquements concernant les garanties légales et commerciales ». Et « près de 100 avertissements ont été adressés pour rappeler aux professionnels la réglementation ».

La garantie légale de conformité, notamment, est présentée aux consommateurs de manière trompeuse, « d’une durée inférieure à sa durée légale, qui est de deux ans », ou « ne couvrant que partiellement le bien », déplore la DGCCRF.