La justice rejette la requête des détenus de Bois-d’Arcy, qui dénonçaient un « climat de violence »

Retour à la case départ ? Le tribunal administratif de Versailles a rejeté, vendredi, la requête déposée par 22 détenus de la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy (Yvelines). Ils demandaient la mise en place de mesures d’urgence face au « climat de violence » dénoncé au sein de l’établissement pénitentiaire.

Dans son ordonnance, consultée par l’AFP, le juge des référés a considéré que les demandes effectuées par les détenus ne répondaient pas à une situation d’urgence. Il considère notamment que certaines des « injonctions sollicitées […] présentent un caractère structurel et ne relèvent donc pas de l’office du juge des référés ».

Plusieurs précédents évoqués

Dans leur requête, consultée par l’AFP, les détenus pointaient une réponse inadéquate voire inexistante aux violences entre codétenus, mais aussi à celles imputées à des surveillants. « Ces détenus savent ce qu’ils risquent en portant ce recours », avait souligné leur avocate, Juliette Chapelle, à l’audience, affirmant que ses clients pouvaient s’exposer à des représailles du personnel pénitentiaire.

L’Association pour la défense des droits des détenus (A3D) et l’Observatoire international des prisons (OIP) étaient également requérants aux côtés des détenus. A l’audience, Juliette Chapelle avait notamment évoqué le décès, en mai, d’un détenu tué par son compagnon de cellule, interrogeant les défaillances du système d’alerte. Elle avait aussi rappelé l’agression en novembre 2023 d’un détenu par un surveillant, qui avait entraîné trente-et-un jours d’incapacité totale de travail. Une procédure pénale est en cours, et le surveillant doit être prochainement jugé à Versailles.

Pas de « dysfonctionnement » selon le juge

Les plaignants accusaient également certains agents de « manquements graves à la déontologie » : réveils nocturnes, refus arbitraires de douche, jets de courriers, insultes et menaces. Le juge des référés, pointant « certains incidents ponctuels », a toutefois rejeté l’idée d’un « dysfonctionnement au sein de l’établissement ».

Dans son ordonnance, il enjoint le garde des Sceaux à prendre certaines mesures, comme « garantir que les rondes de nuit ne nuisent pas à l’équilibre et à la santé des personnes détenues », « garantir aux personnes détenues un accès à des douches présentant une température de distribution d’eau acceptable » ou « garantir aux personnes détenues que le courrier qu’elles reçoivent ou qu’elles adressent […] fasse l’objet d’un traitement dans un délai raisonnable ».

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« Le message envoyé, c’est qu’on peut se faire frapper en détention, voire agoniser dans sa cellule avec des temps d’intervention longs sans que cela ne pose problème », a déploré Juliette Chapelle, contactée par l’AFP.