Entre « dysfonctionnements à tous les étages » et guerre des moyens, le rapport qui secoue la justice

Le constat est d’une violence inouïe pour l’institution. Et les mots choisis ne laissent place à aucune ambiguïté. Présenté ce lundi matin au Premier ministre Sébastien Lecornu, le premier prérapport de la mission interministérielle diligentée après la mort de Lyhanna dresse la chronologie précise d’une succession de défaillances. Selon les conclusions du document, l’affaire de la petite Rosa, qui accuse Jérôme Barella de l’avoir violée de manière répétée en août 2025 contenait tous les signaux d’une catastrophe évitable.

Une rupture de transmission fatale

Tout a pourtant débuté par un travail rigoureux de la brigade de Plaisance-du-Touch et du parquet de Toulouse. Le chef de l’IGGN (Inspection générale de la gendarmerie), Jean-Michel Gentil, a tenu à saluer le « traitement adapté, diligent et qualitatif de la plainte » ainsi que la « qualité de l’enquête initiale ». Mais les deux services n’étant pas territorialement compétents en raison du domicile du suspect dans le Gers, le dossier a dû être transféré à Auch. C’est à ce moment précis que les premiers ratés sont apparus.

Du côté de la Place Vendôme, on pointe une incompréhensible erreur d’appréciation au moment du dessaisissement. « Sur Toulouse, ce qui est paradoxal, c’est qu’ils font bien le job au début, que ce soit au niveau de la gendarmerie ou du parquet, indique-t-on à la Chancellerie. Mais ce qui est inexplicable à ce stade, c’est qu’ils considèrent que c’est un dossier prioritaire mais ils n’envoient aucun signal au moment de la transmission au parquet d’Auch. »

Selon le chef de l’IGJ (Inspection générale de la Justice), Stéphane Noël, le parquet de Toulouse n’a pas signalé au parquet d’Auch, par téléphone ou par mail, la nature criminelle et l’urgence de la procédure. Les antécédents du mis en cause n’ont pas non plus été pris en compte au moment du transfert, et aucun accompagnement à la hauteur du préjudice n’a été proposé à la jeune victime.

« Des dysfonctionnements à tous les étages » à Auch

Une fois le dossier transmis dans le Gers, l’enquête pour viols sur mineure n’a plus connu aucune avancée majeure. « Sur le ressort judiciaire du département du Gers, la procédure criminelle a été traitée comme une procédure ordinaire, ou à tout le moins, n’a pas été traitée comme une procédure prioritaire, tant de la part du parquet d’Auch que de la compagnie de gendarmerie de Condom », accuse Stéphane Noël. Du côté de l’entourage de Gérald Darmanin, le constat est sans appel : « À Auch, c’est des dysfonctionnements à tous les étages. »

Le parcours du dossier à son arrivée au tribunal d’Auch illustre de manière frappante ces loupés. Affecté d’un important retard dans le traitement des procédures papier, le bureau d’ordre pénal n’a enregistré la plainte de Rosa que très tardivement, uniquement parce que la mère de la victime a fini par appeler elle-même pour supplier qu’on s’en occupe. Malgré ce signal d’alarme, le blocage a persisté. « Le caractère sensible de la procédure n’a pas été relayé », tranche le prérapport. L’alerte est restée bloquée au niveau de l’accueil, privant les magistrats d’une prise de connaissance immédiate.

L’enquête est ensuite restée au point mort. « Le parquet d’Auch a servi de boîte aux lettres, a transmis la procédure à des gendarmes qui par ailleurs n’en ont rien fait, ce qui est aussi problématique, regrette-t-on au ministère de la Justice. Personne ne s’est jamais inquiété de savoir ce que devenait cette procédure. Ils traitent en moyenne quatre dossiers de violences sexuelles sur mineurs par mois. Ils pouvaient faire le suivi du dossier. »

Envoyé vers le mauvais service de gendarmerie, le dossier s’est enlisé à la brigade de Lectoure, où la substitut d’Auch et le directeur d’enquête ont travaillé en totale autonomie, sans aucun contrôle de leurs hiérarchies directes.

Défaillance individuelle contre manque de moyens

Pour le ministère, focaliser la responsabilité sur le terrain permet d’écarter fermement l’argument du manque de moyens, chiffres à l’appui. « À Auch, il y a le nombre de magistrats et de greffiers qu’il faut, assure-t-on dans l’entourage de Gérald Darmanin. On a créé un poste supplémentaire de parquetier, ils sont passés de trois à quatre quand dans le même temps l’activité pénale du ressort a baissé de 2 %. Dans le rapport, rien ne permet d’objectiver qu’avec plus de moyens ça se serait passé différemment. Le fond du problème, c’est qu’ils ont traité ça comme un dossier parmi tant d’autres. Pourquoi ne l’ont-ils pas traité en priorité alors qu’il y avait des signaux ? »

Notre dossier sur l’affaire Lyhanna

Une analyse que tempère le contrechamp syndical. « Quand on lit le rapport, on se dit qu’effectivement, le dossier n’a pas été traité avec la diligence souhaitée au regard de sa gravité, mais on voit bien aussi qu’il y a un problème systémique », souligne le président de l’Union syndicale des magistrats (USM), Ludovic Friat. « Concernant le parquet d’Auch, même à quatre, ils sont très en deçà de ce qu’ils devraient être pour avoir plus de temps pour traiter les dossiers, et avoir les bons réflexes et les bons gestes professionnels, insiste-t-il. Il nous faut des greffiers, des magistrats, des attachés pour lire les dossiers dans des temps raisonnables. Quand on fait toujours ça dans l’urgence, on s’expose à faire des erreurs. »

Des suites disciplinaires ?

La suite de ce dossier va désormais se jouer sur le terrain politique et réglementaire. Le ministre de la Justice va expliquer ce lundi soir, au journal de 20 heures, quelles suites il entend donner à ce rapport d’étape. Si le garde des Sceaux a déjà prévenu qu’aucune faute ne resterait impunie, la procédure va devoir respecter un certain formalisme juridique avant d’envisager de renvoyer la substitut d’Auch devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). « On ne peut pas fonder des poursuites disciplinaires sur un rapport d’inspection de fonctionnement, explique-t-on à la Chancellerie. Il faut des enquêtes administratives qui viennent dire quelle faute disciplinaire on peut leur reprocher. »

En parallèle, l’inspection de fonctionnement se poursuit. La mission conjointe rendra un nouveau prérapport le 10 juillet, avant la remise des conclusions définitives attendue pour le 5 septembre. Maintenant l’ensemble de la chaîne gendarmerie-justice sous haute tension tout l’été.