EasyJet condamnée pour avoir refusé le passeport (périmé) de sa fille

Il n’a rien lâché… et la justice lui a donné raison. Le 20 octobre 2018, cet homme s’apprête à embarquer pour Naples avec sa femme et leur fille, à bord d’un vol EasyJet. Il dispose pour cela de trois billets d’avion, à leurs noms. Mais la famille est malgré tout refoulée à l’embarquement. Motif : le passeport de la fille, mineure, est périmé depuis 18 jours. 

La famille se rabat donc sur l’autocar pour rallier Naples, rate sa première nuit d’hôtel, et enchaîne les frais… en plus des billets d’avion perdus, rapporte Le Monde.

Remboursement amiable refusé…

De retour chez lui le 29 octobre, le père réclame à EasyJet – à l’amiable – le remboursement des billets d’avion, d’autocar, et la première nuit d’hôtel. Soit moins de 1000 euros. Il pointe un des accords fondateurs du droit européen sur la libre-circulation des personnes, en date du 13 décembre 1957 et ratifié par 18 pays*, qui selon lui autorisait sa fille à partir avec un passeport « périmé depuis moins de cinq ans ».

Refus d’EasyJet, qui invoque une directive européenne de 2004 exigeant un document « en cours de validité ».

Le père de famille porte l’affaire devant la justice. En 2022, le tribunal d’instance de Villeurbanne le déboute : il n’a pas produit de justificatifs des frais engagés. Sa demande est « fondée en son principe »… Fin de partie ? Pas du tout : le procédurier voyageur se pourvoit en cassation, rappelant que « le juge ne peut refuser d’évaluer le préjudice dont il constate l’existence dans son principe ». A raison : un an plus tard, la Cour condamne EasyJet à prendre en charge 3000 € de frais d’avocats… et renvoie l’affaire devant le tribunal de Lyon.

Un cas similaire tranché en 2020

Qui tranche, enfin, en sa faveur fin février : la compagnie aérienne aurait dû tenir compte de l’accord de 1957, en vigueur dans les pays qui l’ont ratifié. Elle est condamnée à verser au père de famille un total de 4 872 euros d’indemnités et de frais d’avocats… soit 4000 euros de plus que la somme initialement demandée.

Les compagnies ne peuvent donc pas refuser un passeport périmé (depuis moins de 5 ans) à destination de certains pays*… au risque de sanctions financières. Le tribunal a rappelé qu’un cas similaire avait déjà été jugé en 2020, avec une passagère refusée malgré un passeport périmé depuis trois ans, à destination de la Grèce – un des 18 pays signataires.  

* Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suisse, Turquie, Ukraine