« C’est insalubre » : un détenu porte plainte contre l’État et dénonce des conditions de détention « indignes », le tribunal rejette toutes ses demandes

Les plaintes se multiplient à Nanterre (Hauts-de-Seine). Une nouvelle plainte a visé les conditions de détention, le 13 mars. Une attaque rejetée par le tribunal administratif, ce dimanche. Trois semaines auparavant, un détenu a fait l’objet d’une sanction disciplinaire. Il avait refusé l’arrivée d’un cinquième codétenu dans sa cellule.

Cette fois-ci, pas de procédure disciplinaire puisque le détenu a attaqué l’État. Par la voix de son avocat, cet homme incarcéré depuis juillet 2023 a demandé la mise en place de mesures d’urgence censées améliorer les conditions de détention « alarmantes ».

Le centre pénitentiaire de Nanterre possède un taux de 213 % de surpopulation, alors que 220 détenus dorment sur des matelas au sol, rappelle Le Parisien. Les douches sont sales, les cafards pullulent, les cellules sont « vétustes et insalubres » et ne comportent pas le mobilier nécessaire. Autant de paramètres qui ont poussé le détenu à se plaindre de « conditions de détention indignes ».

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Plainte non recevable

Face à cette plainte, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a décrété qu’aucune des mesures demandées ne pouvait être retenue. Deux arguments ont été invoqués par la défense : le juge des référés ne peut ordonner des mesures d’urgence que si celles-ci lui « apparaissent de nature à sauvegarder, dans un délai de 48 heures, la liberté fondamentale à laquelle il est porté une atteinte grave », peut-on lire dans la décision. De plus, les demandes portent « sur des mesures structurelles et des choix de politique publique ».

En juin 2023, le même tribunal administratif avait pourtant enjoint le ministère de la Justice de procéder à des travaux « sans délai ». Fin 2022, le juge des référés avait rendu une ordonnance enjoignant le ministère de prendre huit mesures d’urgence. Bien que le barreau ait souligné « les efforts » de la direction, rien n’a vraiment changé.

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Dans sa décision rendue ce lundi, le tribunal administratif relève audits et plans d’action, pour les bouches d’aération et les installations électriques à remplacer ou réparer. L’avocat du détenu a assuré « multiplier les saisines du tribunal administratif » pour ses clients.