le Conseil d’Etat rejette le référé en urgence des universitaires souhaitant pousser l’Arcom à agir durant la période des municipales

Leur requête en urgence, déposée mercredi 4 mars devant le Conseil d’Etat, aura fait long feu. Cinquante-sept professeurs de droit et juristes avaient saisi la plus haute juridiction administrative, accusant l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de « carence délibérée » envers la chaîne CNews et la station Europe 1, alors que les deux médias du milliardaire Vincent Bolloré ne respectent pas, selon eux, le pluralisme interne des courants de pensée et d’opinion.

Mais leur requête en référé-liberté a été rejetée, selon les informations du Monde. Pour justifier de l’urgence, les 57 universitaires, emmenés par Camille Broyelle, professeure de droit à l’université Paris-Panthéon-Assas, faisaient valoir la période de campagne électorale en vue des élections municipales des 15 et 22 mars. « Cependant, de tels éléments ne sont pas de nature à justifier une intervention du juge des référés », leur a répondu le Conseil d’Etat, mardi 10 mars.

« S’ils avaient eu la volonté politique de s’en saisir, ils auraient pu le faire. Ce n’était pas forcément simple, mais les juges du Conseil d’Etat avaient les outils juridiques pour le faire », déplore M^me Broyelle.

Il vous reste 50.31% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.