Comment mieux prendre en charge le viol conjugal ?

Jusqu’en 1990, le viol conjugal n’était condamné que s’il s’accompagnait de violences conjugales. Ce n’est qu’en 2006 qu’il devient condamnable en tant tel et constitue même une circonstance aggravante. Il faut ensuite attendre quatre ans pour que la présomption de consentement au sein du couple soit supprimée. Malgré cela, le devoir conjugal et ses bordures floues continue de peser lourd. « En février 2022,  l’Assemblée Nationale a publié un document expliquant que le devoir conjugal s’appliquait. Ce document a été publié après qu’une épouse en procédure de divorce a été contrainte de verser une somme d’argent en guise de dédommagement à son époux, pour avoir refusé des rapports sexuels pendant huit ans », explique Ludvilla Cillero.

Dans ce texte, on peut lire que le fait de refuser « toute relation sexuelle sans circonstances particulières sur une longue période de temps peut-être considéré comme un manquement aux devoirs du mariage, justifiant un divorce ». Si l’Assemblée Nationale admet tout de même que le devoir conjugal ne doit pas « écarter le consentement », ce choix des mots place les femmes dans une position propice à la coercition.

Par ailleurs, toute la culture autour des relations amoureuses se constitue de mythes légitimant ce devoir. « Continuer de dire que le sexe est le ciment du couple, qu’il faut un certain quota de rapports pour entretenir sa relation pose problème », analyse Ludvilla Cillero. Ce discours justifie une fausse croyance selon laquelle les hommes auraient des besoins sexuels plus importants et banalise le viol conjugal.

Ainsi, il n’est pas rare d’entendre des victimes dire que leur mari les a « forcées » et « harcelées » jusqu’à ce qu’elles « cèdent ». Maître Michelle Dayan, avocate spécialisée en droit de la famille, est régulièrement confrontée à ce genre de propos. « Depuis une dizaine d’années, je fais un questionnaire systématique lorsque des clientes viennent me voir pour des affaires de séparation. Quand je leur demande s’il y a eu des rapports non consentis, elles me répondent : « c’est mon mari, il insiste un peu parfois ». » Et lorsque l’avocate pose le mot « viol », certaines hallucinent : « c’est souvent difficile pour les femmes plus âgées de réaliser ce qu’elles ont vécu. Elles ne savent pas que c’est un viol mais leur corps, lui, le sait. » 

Le continuum des violences 

Coralie Chivert est brigadière-cheffe à la DDSP de l’Indre-et-Loire. Elle fait partie du groupe de protection de la famille de Tours, unité spécialisée dans les violences conjugales et intrafamiliales. Elle aussi constate l’influence du devoir conjugal, mais aussi celle du mythe de la rue sombre dans l’esprit des gens qu’elle auditionne.

« Il y a beaucoup de femmes qui ne sentent pas victimes car, pour elles, un viol doit forcément être violent et commis en extérieur par un inconnu. »

 Selon elle, « le viol conjugal est l’une des infractions les plus difficiles à caractériser car il se passe à huis clos dans l’intimité du couple » et que « les traces se font plus rares ». Cependant, les violences sexuelles s’intègrent souvent dans un continuum de violences sexistes, physiques et psychologiques. « Pour déposer plainte, il faut essayer de recueillir des éléments tels que des photos de blessures, des messages ou des attestations médicales », détaille la brigadière-cheffe.  « Le jour où on se sent prête, on vient porter plainte avec son dossier. » 

Reste qu’il n’est pas toujours simple de franchir ce pas. La peur, la désillusion ou la méfiance envers l’institution peut décourager les victimes. « Que ce soit pour les violences sexuelles, pour les violences conjugales, les viols ou les féminicides … ces affaires sont quasiment tout le temps classées sans suite », se désole Ludvilla Cillero. « Dans la majeure partie des cas, elles ne font même pas l’objet d’une instruction. » Selon Michelle Dayan, cela est dû au fait que certains procureurs « ne font pas le job ». Si les policiers sont un peu mieux formés qu’avant, les magistrats « laissent à désirer », mais « personne n’en parle car ils sont intouchables ». Pour l’avocate, il faudrait des parquets spécialisés au même titre qu’il existe des unités spécialisées dans les commissariats.

L’étape de la confrontation  

En matière de procédure, la perspective d’une confrontation avec son violeur peut aussi freiner les victimes. Ludvilla Cillero doute des résultats de cette méthode, qui « fait perdurer le traumatisme ». Me Dayan, quant à elle, estime qu’elle peut s’avérer utile à condition qu’elle soit bien menée. « Pour cela, il faut que la victime soit protégée dans sa parole, que le bureau soit assez grand afin que chacun puisse se tourner le dos et que son avocat soit toujours avec elle. »

« Évidemment que la confrontation peut-être traumatisante mais elle est essentielle, explique Coralie Chivert, c’est pour cela qu’on prévient la victime et le mis en cause du fait qu’ils ne peuvent pas se parler et qu’ils doivent répondre uniquement à nos questions. » La victime peut être assistée d’un avocat commis d’office et demander à ce qu’un paravent soit installé afin d’alléger le poids du regard de l’autre. Elle a également le droit de refuser la confrontation. « Le but, est d’essayer de faire en sorte que ça se passe bien. Si nous pensons que la confrontation peut faire avancer les choses, alors nous la mettons en place, mais si nous constatons que le mis en cause exerce une emprise, alors nous y mettons fin », détaille la brigadière-cheffe.

Si ces affaires sont si complexes, c’est parce qu’elles reposent sur deux paroles. Or, l’intentionnalité de l’auteur à avoir commis le crime fait partie des trois éléments (moral, matériel et légal) à prouver pour qualifier le viol. Sauf qu’aucun violeur, ou presque, n’admet son acte. Encore moins un mari. « Le profil de l’auteur va donc jouer dans la qualification des faits », explique Ludvilla Cillero. C’est la logique du « bon père de famille » exempt de tous soupçons, analysée par Rose Lamy dans son dernier livre. Pourtant, Coralie Chivert l’affirme : « il n’y a pas de règles en matière de violences conjugales – elles touchent tous les milieux sociaux et culturels. Ce n’est pas parce qu’un mis en cause est médecin – et il y en a – qu’on va lui passer des choses. »

Un viol peut avoir lieu dans tous les types de relations

La nature sociale de la relation semble jouer dans la qualification des faits. « Le viol conjugal ne peut avoir lieu qu’entre personnes mariées, pacsées, déclarées en couple avec ou sans enfants, détaille Ludvilla Cillero. Il est donc nécessaire de mener une réflexion sur les différents types de relations car les viols sur conjoint peuvent aussi avoir lieu entre partenaires sexuels réguliers. » Pourtant, il arrive souvent que les victimes ne se sentent pas légitimes dans ce genre de configuration. Pour Coralie Chivert, « ne pas habiter avec son violeur n’enlève rien au fait qu’il se soit passé quelque chose. Si on fait de la téléphonie, par exemple, on saura qu’elle était chez lui ce soir-là. C’est parfois un élément que nous n’avons pas dans les mariages traditionnels », ajoute-t-elle.

Une meilleure prise en charge passerait donc par une meilleure éducation en matière de consentement mais aussi, et surtout, par l’abolition du devoir conjugal. « #MeToo se produit partout sauf dans le couple, la famille reste très verrouillée », estime Michelle Dayan. Pourtant, les plaintes augmentent. Pour l’avocate, les juges, les procureurs et les policiers ne savent pas quoi faire de ce stock de plaintes : « il y a comme un biais inconscient qui fait qu’on ne veut pas trop ouvrir la boîte de Pandore. »  

C’est pour cela que la ligue contre le viol conjugal agit,  pour continuer d’en parler, d’accueillir les victimes, de sensibiliser l’opinion publique et le gouvernement. « C’est très urgent que les milieux féministes fassent du viol conjugal un sujet central de leurs luttes, signale Ludvilla Cillero, avant que je tire la sonnette d’alarme, je n’en entendais parler nulle part. » Lorsqu’elle l’a fait, elle a reçu plusieurs messages affirmant qu’on ne pouvait pas comparer un viol dans la rue à « des préférences sexuelles au sein du couple ». Rappelons seulement que dans 9 cas sur 10, le violeur est connu de la victime. Il ne s’agit donc pas d’une préférence, ni d’un jeu, ni d’une erreur mais d’un crime.