Au terme d’une séance ubuesque, l’Assemblée adopte la possibilité de réintroduire deux pesticides

Une nouvelle séance houleuse. L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi la loi d’urgence agricole, et la possibilité de réintroduire de manière dérogatoire certains pesticides, une disposition qui a fait éclater dans l’hémicycle les divergences entre le gouvernement et une partie de ses troupes.

Nettement approuvé au final, avec 296 voix contre 224, le texte n’est plus qu’à un vote conforme du Sénat d’être définitivement adopté au Parlement, mardi en fin de journée, ce qui devrait être une formalité.

Lecornu avait laissé au Parlement le soin « de trancher »

Les deux pesticides concernés, l’acétamipride et le flupyradifurone, interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne, pourraient ainsi être utilisés pour une poignée de filières en difficulté.

Or, un an après la forte mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb, qui prévoyait le retour de l’acétamipride avant une censure du Conseil constitutionnel, des députés du camp gouvernemental ont suggéré lundi au gouvernement de le faire retirer par amendement, en amont d’une réunion à Matignon.

Ils ont argué que Sébastien Lecornu avait lui-même appelé à ne pas introduire de mesure sur l’acétamipride dans la loi agricole qu’il avait mise sur les rails. Fin de non-recevoir de la part de l’entourage du Premier ministre, qui estime que « l’interdiction [de l’acétamipride] demeure le principe » dans le texte et qui avait laissé « au Parlement » le soin de « trancher » ou « faire évoluer » le texte.

Une séance « pourrie » dénonce Attal

Mais lorsque des députés Renaissance, dont l’ex-Première ministre Elisabeth Borne, du MoDem, et du groupe Liot ont déposé leur propre amendement de suppression, le gouvernement, qui dispose d’un droit de veto à ce stade de la procédure, s’est opposé à leur examen.

Une décision qui a donné lieu à une séance ubuesque, où des députés MoDem et Renaissance ont dénoncé dans l’hémicycle l’attitude du gouvernement qu’ils soutiennent. « Ce filtrage est arbitraire et contraire à l’esprit démocratique », a critiqué Richard Ramos (MoDem).

Gabriel Attal, patron du parti et du groupe Renaissance a déploré une séance « pourrie par une forme d’incompréhension » : « pourquoi […] il a été dit que l’Assemblée pourrait trancher sur ce sujet-là ? Et ce soir, sans qu’il y ait d’explication du gouvernement, on apprend finalement que ce n’est pas le cas ? ».

Vers une saisie du Conseil constitutionnel

A la tribune puis aux bancs, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard (LR), avait, elle, appelé à ne pas rejeter un texte qui « apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs », en raison d’un seul article sur les pesticides. Reste que la mesure divise au gouvernement, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut étant personnellement opposée à la réintroduction de l’acétamipride.

En cas d’adoption définitive du texte avec réintroduction dérogatoire des deux pesticides, le scénario de sa démission est sur la table, selon son entourage. Insoumis, socialistes et écologistes ont tous annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas d’adoption définitive du texte mardi au Sénat.