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Gare à vous si vous ne payez pas vos impôts, vous pourriez peut-être être arrêté à l’aéroport. C’est du moins ce qu’a laissé entendre l’économiste Thomas Piketty, alors qu’il était interrogé par l’agence de presse américaine Bloomberg, sur la taxe Zucman.
Selon lui, il n’y aura pas de fuite des plus riches si cet impôt de 2 % sur les patrimoines dépassant 100 millions d’euros venait à être mis en place. Et pour cause, l’Etat disposerait des leviers nécessaires pour l’empêcher. C’est pourtant l’un des arguments des détracteurs de cette taxe, et notamment de la droite.
« Si vous ne payez pas, vous vous mettez dans la même situation que toute personne qui décide de ne pas payer ses impôts. Vos avoirs peuvent être gelés, vous pouvez être arrêté à l’aéroport. C’est la vie des gens normaux », a déclaré Thomas Piketty, qui estime également que cette taxe pensée par Gabriel Zucman ne va pas assez loin.
FAKE OFF
Risquez-vous vraiment de vous faire arrêter si vous ne payez pas vos impôts ? La réponse est évidemment non. D’abord, des pénalités de retard seront appliquées, et ensuite si le paiement n’est toujours pas effectué, une procédure de recouvrement sera lancée. Donc non, il ne s’agit pas de la « vie des gens normaux ».
Et pour ce qui est des ultra-riches, finiraient-ils les menottes aux poignets dans les aéroports français s’ils venaient à quitter le territoire ? « Pas du tout. C’est de la fiscalité poussée dans le sensationnalisme absolu », répond Sandra Hazan, avocate au barreau de Paris spécialisée dans le droit fiscal.
Le contentieux en résidence qui n’aboutit que rarement
« Une fois que vous êtes partis et que vous n’êtes plus résident de France, vous n’êtes plus assujetti à la taxe Zucman », explique la spécialiste. Mais l’Etat peut bel et bien vous poursuivre s’il estime que vous n’avez pas vraiment déménagé à l’étranger. « Si vous passez plus de temps en France que n’importe où ailleurs, ou si vous y avez la plus grosse partie de votre patrimoine, l’Etat peut estimer que vous êtes toujours soumis à la fiscalité française », explique Sandra Hazan.
Dans ce cas, la personne concernée doit effectivement payer les impôts dus de manière rétroactive. « Et même si aujourd’hui on dispose de nombreuses technologies pour repérer la présence de quelqu’un sur le territoire, il faut des années de travail pour constituer un dossier », ajoute-t-elle. Et les cas de succès de ces procédures sont très rares.
L’avocate prend l’exemple de la famille Mulliez, qui possède notamment les enseignes Auchan et Leroy Merlin. Durant dix années de procédure, l’administration a contesté leur départ, pour finalement ne pas avoir gain de cause devant la justice.
Une « Exit Tax » adaptée au patrimoine ?
Il existe toutefois d’autres mesures qui permettent de taxer les personnes qui partent à l’étranger, comme « l’Exit Tax ». C’est-à-dire que lorsque quelqu’un souhaite transférer son domicile fiscal hors de France, et en informe donc l’Etat, il est convenu que s’il cède son entreprise dans les prochaines années, il devra verser un impôt sur ses plus-values. Mais là encore, pas d’arrestation en vue, puisque les concernés constituent une sorte de caution avant leur départ.
Un dispositif qui pourrait éventuellement être mis en place pour la taxe Zucman et qui concernerait donc le patrimoine.
« La fiscalité c’est technique, pas politique », avance l’avocate. Et de conclure : « Toutes les taxes politiques sont mal ficelées. Elles ne tiennent pas longtemps. » En exemple, la taxe à hauteur de 75 % sur les « très hauts revenus », voulue par François Hollande, n’avait finalement duré que deux ans.
2025-09-27 07:02:36
