les « dysfonctionnements » qui ont conduit à la condamnation de l’Etat

« Défaillances », « dysfonctionnements », « manque de moyens humains »… L’Etat a été condamné pour « faute lourde » mercredi 3 septembre dans l’enquête sur la disparition d’Estelle Mouzin, disparue à l’âge de 9 ans en rentrant de l’école, en janvier 2003. « Ces dysfonctionnements caractérisent l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission qui lui était confiée », précise le jugement du tribunal judiciaire de Paris, que Le Monde a pu consulter.

Le tribunal a notamment relevé la « cotation tardive et peu intelligible » du dossier, qui comprend des centaines de milliers de pages, ainsi que « la succession de dix magistrats instructeurs, dont certains pour de très courtes périodes », le tout participant « à la difficulté d’appréhender un dossier d’instruction d’une telle ampleur ». Un « manque de moyens » qui « a empêché les magistrats de se coordonner ou à tout le moins d’échanger plus rapidement avec les autres services ou tribunaux chargés de l’instruction de disparitions similaires, alors que les dossiers Fourniret-Olivier étaient alors instruits en parallèle dans plusieurs tribunaux », ajoute le tribunal.

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