La justice valide un arrêté interdisant le voile dans les conseils municipaux

«La liberté de conscience d’un membre élu d’un conseil municipal doit être conciliée avec le principe de laïcité qu’il est tenu de respecter. » Le tribunal administratif de Dijon a débouté ce mercredi deux élus LFI, dont une portant le voile islamique.

Les deux élues contestaient un arrêté du maire de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret (ex-LR), lequel avait interdit des « signes religieux ostensibles » dans les conseils municipaux. L’interdiction de « signes religieux ostensibles » en conseil municipal ne porte pas « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience », ajoute le juge des référés.

L’arrêté, pris le 14 janvier, reprend le règlement de l’Assemblée nationale de 2018, interdisant tout signe religieux « ostensible », qui a lui-même repris la loi de 2004 pour les écoles, collèges et lycées publics. « On a pris le modèle sur la plus haute instance. Comment imaginer qu’elle pourrait, elle, avoir ce règlement, et pas nous ? », a déclaré Gilles Platret en sortant de l’audience.

« C’est une satisfaction », a réagi celui qui a été largement réélu dimanche, au premier tour avec 61 % des suffrages. Il évoque « un exemple qui pourrait être suivi par tous les conseils municipaux ». L’arrêté fait en sorte que « la laïcité ne puisse être attaquée par des élus qui viendraient au conseil municipal pour y faire du prosélytisme, au mépris du principe de neutralité », souligne-t-il.

Un habitué des arrêtés polémiques

L’avocate de Gilles Platret a assuré que l’arrêté « ne visait pas une religion déterminée et vaut aussi pour une grande croix autour du cou ou une kippa ». « Le principe de laïcité s’impose à tout élu » et exclut une « tenue de propagande », a-t-elle plaidé.

Le maire de Chalon-sur-Saône avait déjà fait parler de lui en juin en tentant d’interdire le drapeau palestinien sur toute la commune, deuxième ville de Bourgogne avec 45.000 habitants, estimant que ce drapeau était devenu « le signe de ralliement de bandes islamistes ». L’arrêté a été suspendu par la justice. Il a également tenté, en vain encore, d’interdire en 2015 des menus sans porc dans les cantines scolaires.