Au moins 13.000 millionnaires ne paient pas l’impôt sur le revenu, révèle Bercy

Ils sont 13.335 en France. Selon Le Monde, plusieurs milliers de millionnaires ne paient aucun impôt sur le revenu. Ces contribuables disposent d’un important patrimoine immobilier, mais ont un revenu fiscal de référence égal à zéro. D’après une note d’analyse des documents transmis par le gouvernement émanant du Sénat, cela veut dire qu’« environ 10 % des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière affichent un impôt sur le revenu nul ou négatif ».

« Et encore, on ne parle ici que des foyers qui disposent d’un patrimoine immobilier qui les place dans les 0,5 % les plus riches. Si l’on incluait le reste du patrimoine, dont les actions, le phénomène serait encore plus marqué », évoque auprès du quotidien le président de la commission des finances Claude Raynal (PS). Le record est décroché par un foyer exonéré d’impôt… dont le patrimoine immobilier atteint 142 millions d’euros.

Ces chiffres confortent l’analyse de l’ancien ministre de l’économie et des finances du gouvernement Bayrou, Éric Lombard, qui s’en était offusqué dans les colonnes de Libération en janvier. Une analyse pourtant démentie par la ministre de l’Action et des comptes publics, Amélie de Montchalin. « Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait », avait-elle affirmé lors des questions au gouvernement.