Politique. Sébastien Lecornu décide de « renoncer » à l’article 49.3 de la Constitution pour gouverner

C’est un coup de théâtre. Plus de trois semaines après sa nomination à Matignon, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé ce vendredi matin qu’il « renonçait » à utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour gouverner, assurant qu’il n’y a dès lors plus « aucun prétexte » pour censurer le gouvernement avant le début des débats parlementaires sur le budget.

« Renoncer à l’article 49.3 » qui permet au gouvernement de faire adopter des textes sans vote, « ne doit pas nous faire renoncer à ce que la France ait un budget au 31 décembre », a affirmé le Premier ministre lors d’une prise de parole sur le perron de Matignon.

Un gouvernement « dans les prochains jours »

« Dès lors que le gouvernement ne peut plus être en situation d’interrompre les débats, il n’y a donc plus aucun prétexte pour que ces débats (parlementaires) ne démarrent pas la semaine prochaine », a déclaré le Premier ministre depuis Matignon à l’adresse des oppositions, RN et gauche, qu’il va recevoir dans la matinée.

L’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, a été utilisé pour faire adopter tous les budgets depuis la réélection d’Emmanuel Macron en 2022. Le socle commun (droite et bloc central) n’ayant pas de majorité à l’Assemblée, cette décision du Premier ministre accroit de fait le pouvoir du Parlement.

« Nous sommes dans le moment le plus parlementaire de la V^e République », a justifié le Premier ministre. « On ne peut pas passer en force et on ne peut pas contraindre son opposition […] Le gouvernement va devoir aussi, lui, changer de méthode, bâtir des compromis avant la séance, pendant la séance, parfois aussi après les séances » dans la navette parlementaire entre Assemblée et Sénat, a-t-il jugé.

Sébastien Lecornu proposera « dans les prochains jours au Président de la République une liste de membres du gouvernement qui devront accepter de rentrer aussi dans une nouvelle méthode de partage du pouvoir avec l’Assemblée nationale ».

Il a appelé « chacun à faire un geste » pour « faire avancer le pays ». « Ce ne peut pas être aussi binaire que « pour la réforme des retraites ou contre la réforme des retraites » [….] Ce n’est pas uniquement la taxe Zucman ou rien sur la fiscalité », a-t-il martelé à l’adresse des socialistes. Sur les retraites, il a confirmé qu’il proposerait « une amélioration » sur « les questions de pénibilité » et « pour les femmes ».

Le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud n’a pas semblé juger le renoncement au 49.3 suffisant, insistant sur franceinfo sur le fait que le gouvernement disposait d’autres outils constitutionnels pour « caporaliser » le Parlement et regrettant que Sébastien Lecornu ne propose « aucun » compromis. Fabin Roussel (PCF) affirmé de son côté qu’il trouverait « raide » de censurer d’emblée un gouvernement qui renonce au 49.3.