Après la découverte d’enfants entassés dans une voiture, comment sont contrôlées les crèches et structures d’accueil ?

On imagine le choc dans la commune dirigée par Nicolas Dupont-Aignan. Lors d’un contrôle policier le 16 juillet, les agents ont mis au grand jour une crèche clandestine à Yerres (Essonne). A l’intérieur d’un pavillon, transformé en maison d’assistantes maternelles, les policiers ont découvert effarés douze enfants entassés dans une voiture au sous-sol. Selon le parquet d’Évry, les enfants y avaient été placés près d’une heure plus tôt afin de « les dissimuler à un contrôle des services de la Protection maternelle infantile (PMI) ».

Car les deux assistantes maternelles qui occupaient les lieux exerçaient en toute illégalité, l’agrément de l’une d’entre elles ayant même été suspendu. Après ce nouveau scandale dans la petite enfance, la question des contrôles des structures d’accueil refait donc surface. « Comment une activité aussi illégale a-t-elle pu exister sans que nous soyons au courant ? », s’interroge Nicolas Dupont-Aignan, alors que les services de la PMI avaient reçu plusieurs alertes concernant cette maison.

Des contrôles tous les 3 ans et non plus 5 ans

En ce qui concerne les assistantes maternelles, c’est le conseil départemental qui valide leur agrément après l’avis des services de la PMI. Délivré pour une durée de cinq ans, puis renouvelable pour une durée de cinq ou dix ans, l’agrément détermine le nombre maximal d’enfants qu’une assistante maternelle peut garder en fonction de l’espace disponible pour accueillir les enfants et de son expérience. Si elles souhaitent s’associer avec d’autres pour ouvrir une Maison des assistantes maternelles (MAM), elles doivent alors modifier leur agrément tandis que les services de la PMI doivent valider la conformité du local en matière de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité.

Pour une crèche publique, cela relève cette fois de la collectivité concernée qui doit présenter son projet au service PMI du département, le seul à pouvoir donner le feu vert. Une fois la structure ouverte, un contrôle au moins tous les cinq ans devait ensuite être réalisé. Mais après la révélation de plusieurs scandales, un projet de loi sur la protection des enfants a été adopté en début d’année à l’Assemblée nationale. Avec ce nouveau texte, toutes les structures de la petite enfance devront désormais être contrôlées tous les trois ans. « Trois ans dans la vie d’un enfant, c’est déjà très long. Cinq ans, c’est trop. Autant vous dire que si pendant cinq ans il y a de la maltraitance et que personne n’intervient, ce n’est quand même pas très logique » avait estimé la députée MoDem Perrine Goulet, à l’origine de la proposition de loi.

Des moyens « insuffisants » pour les services de la PMI

Pour les structures privées, tout projet d’ouverture d’une micro-crèche, d’une crèche d’entreprise ou de toute autre structure nécessite aussi l’autorisation du Conseil départemental. Avec charge ensuite au service de la PMI de mener des contrôles de conformité, les inspections inopinées étant désormais la norme pour constater tout dysfonctionnement. L’État, par le biais de l’Inspection générale des affaires sociales, peut aussi intervenir pour contrôler des groupes privés de crèches présents sur tout le territoire national. Cela avait été le cas en 2024 avec l’inspection de dix-sept crèches de La Maison Bleue, quatrième groupe du secteur en France en nombre de crèches. Dans son rapport, l’Igas avait épinglé le groupe pour « des manquements fréquents » dans la qualité de l’accueil des enfants ainsi que diverses anomalies financières.

Dans un rapport présenté le 17 juin devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le député Thibault Bazin a d’ailleurs observé une augmentation des contrôles des crèches menées par les départements depuis 2024. Un guide d’inspection-contrôle des modes d’accueil du jeune enfant a également été édité en avril 2026 par le ministère de la Santé et des Solidarités pour harmoniser les règles partout sur le territoire. Mais dans son rapport, le député dénonce aussi les moyens « insuffisants » alloués aux services de protection maternelle et infantile qui doivent faire face « « à une charge de travail croissante, avec une hausse des signalements et une augmentation du nombre de structures à contrôler. »