Que dit la réglementation sur la sécurité des piscines privées ?

La France n’a jamais compté autant de piscines privées. D’après la Fédération des professionnels de la piscine et du spa, le pays en comptait plus de 3,5 millions, dont 1,83 hors-sol, en 2023. Des chiffres logiques au vu des étés de plus en plus chauds, mais qui posent aussi des questions vis-à-vis de la sécurité.

Lundi soir, deux enfants de 7 et 8 ans ont été retrouvés morts noyés dans une piscine privée d’Antibes (Alpes-Maritimes), quelques heures après avoir été signalés comme disparus par leurs parents. D’après le parquet de Grasse, les jeunes victimes se trouvaient sous la bâche de protection d’une piscine hors-sol.

Des obligations pour les piscines enterrées

Si les piscines privatives à usage familial ou collectif doivent être équipées d’un dispositif de sécurité, cette obligation ne concerne que les bassins enterrés partiellement ou totalement et « les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables, ne sont pas concernées », indique le site Service public.

Pour les installations qui doivent obligatoirement disposer d’une sécurité, le site du gouvernement précise qu’il peut s’agir d’au moins un dispositif parmi une barrière de protection, une alarme, une couverture de sécurité ou un abri. Quel que soit le moyen choisi, il doit impérativement empêcher le passage d’un enfant de moins de 5 ans – ou avertir de la chute d’un enfant de cet âge dans le cas des alarmes – et être suffisamment complexe pour que celui-ci ne puisse pas le manipuler ou le désactiver.

Des sanctions lourdes en cas de non-respect

L’absence de dispositif de sécurité sur une piscine privée enterrée ou semi-enterrée est passible d’une amende de 45.000 euros. Des poursuites pénales peuvent également être engagées en cas de noyade, les propriétaires étant responsables et pouvant être jugés pour homicide involontaire s’ils ont manqué à leurs obligations de sécurisation de leur piscine.

En juin, dans la Sarthe, un homme a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à près de 90.000 euros de dommages et intérêts pour la noyade, en 2022, d’une fillette de 23 mois dans sa piscine privée, qui ne disposait d’aucun dispositif de sécurité.

La prudence, la meilleure sécurité

Bien que les piscines hors-sol ne soient pas soumises à ces obligations, la prudence est de mise. Le gouvernement martèle, dans une note parue en mars sur le site du ministère de l’Economie, que « toute baignade dans ces piscines doit se faire sous la surveillance constante d’adultes aptes à intervenir rapidement en cas de danger », recommandant aussi « de condamner l’accès à la piscine après la baignade ».

Qu’un dispositif de sécurité soit obligatoire ou non, la note conseille de « mettre à proximité de votre piscine domestique une perche, une bouée et un téléphone pour alerter rapidement les secours en cas de besoin » et de « retirer tous les objets flottants, jouets, bouées, objets gonflables après la baignade ». Elle préconise également d’équiper les enfants de « bouées, brassards ou maillots flotteurs » et de leur apprendre à nager dès le plus jeune âge pour « renforcer leur sécurité aquatique ».

Notre dossier sur les noyades

D’après les derniers chiffres de Santé publique France, 702 noyades, dont 193 mortelles, ont eu lieu en France cette année entre le 1er juin et le 23 juillet. Les piscines privées familiales sont responsables de 18 % des décès par noyade chez les mineurs sur cette même période.