Protoxyde d’azote, mortiers, rodéos… Le point sur les annonces de Laurent Nuñez

Lutte contre le fléau du protoxyde d’azote, violence dans les stades, consommation de stupéfiants, rodéos motorisés… Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté mardi soir les grandes lignes de son projet de loi rebaptisé « Ripost » (Réponses immédiates contre les phénomènes troublant l’ordre public), visant à créer un « choc d’autorité » contre la délinquance et la criminalité organisée. 20 Minutes fait le point.

Augmentation de l’amende délictuelle pour la consommation de stupéfiants

Parmi les mesures déjà connues, celle concernant l’augmentation à 500 euros de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour les consommateurs de stupéfiants, qui avait été annoncée mi-décembre à Marseille par le président de la République, Emmanuel Macron.

Objectifs du texte : s’attaquer aux « infractions graves », mais aussi donner des moyens d’action et d’investigation renforcés aux enquêteurs et aux forces de l’ordre.

Outre l’augmentation de l’AFD, il est prévu une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pourra être appliquée. Les personnes verbalisées plusieurs fois pour usage pourront voir leur permis annuler par décision du préfet. Mais seulement après convocation devant une commission médicale.

Trois nouveaux délits contre l’usage du protoxyde d’azote

Considéré comme un dangereux fléau, l’usage détourné du protoxyde d’azote pourra être plus durement sanctionné avec la création de trois délits punissant sa consommation, la conduite sous son emprise et son transport.

Inhaler le produit sera passible d’une « peine d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende » avec possibilité d’une amende forfaitaire de 200 euros. Son transport sans motif légitime sera passible « de deux ans de prison et 7.500 euros d’amende », et la conduite sous son emprise, de « trois ans de prison et 9.000 euros d’amende », a détaillé le ministre de l’Intérieur.

Sa vente sera strictement encadrée avec l’aménagement de plages horaires pour l’acheter, et une interdiction de vente la nuit. La vente illégale pourra être sanctionnée jusqu’à six mois de prison et 7.500 euros d’amende avec possibilité d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 500 euros. Et les commerces contrevenants feront l’objet d’une fermeture administrative.

Sanctions pour les mortiers d’artifice, les violences dans les stades et les rodéos motorisés

La détention et le transport illicites des mortiers d’artifice, utilisés comme armes contre les forces de l’ordre, pourront être sanctionnés jusqu’à trois ans de prison. Et les commerces les vendant illégalement feront l’objet de fermeture administrative.

Pour lutter contre la violence dans les stades, l’interdiction administrative sera étendue aux cas d’incitation à la haine et à la discrimination. Elle débutera 24 heures avant une rencontre, pour s’achever 24 heures après sa fin. Elle pourra concerner d’autres lieux que des stades, comme les fan zones et les parcours menant à ces lieux.

Quant aux rodéos motorisés, il est prévu une AFD de 800 euros avec interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé, y compris ceux ne nécessitant pas de permis de conduire.

Pouvoirs étendus pour les policiers et les magistrats dans la lutte contre la criminalité organisée

Plusieurs mesures viennent compléter l’arsenal de la loi sur le narcotrafic. Notamment la possibilité, pour les policiers et les gendarmes, de pratiquer des fouilles de coffres sans réquisition du procureur jusqu’à 40 km des frontières terrestres et du littoral. Mais aussi une extension des techniques spéciales d’enquêtes au trafic de médicaments ou encore la possibilité donnée aux magistrats de communiquer des informations judiciaires aux services de renseignement.

Figurent aussi l’extension à 72 heures – 48 heures actuellement –, des gardes à vue dans les affaires de criminalité organisée financière, ainsi que l’autorisation de la lecture automatique des plaques d’immatriculation donnée aux policiers et gendarmes, avec conservation des données pendant un an.

Le projet de loi « Ripost », attendu depuis plusieurs mois, devrait être inscrit à l’ordre du jour du Parlement avant l’été pour une adoption souhaitée à l’automne.